MENTIONS LÉGALES

I. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pmcmaconnerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS PMC Maçonnerie – Lieu-dit Pernicaggio, Espace Caldaniccia, 20167 Sarrola-Carcopino – pmc-entreprise@outlook.fr

SIRET : 880 914 239 000 12 enregistré au RCS d’Ajaccio

Directeur de Publication & Webmaster : Adrien Moulet – pmc-entreprise@outlook.fr

Webdesign : Charlotte Candiotti – The Luxurist – Entrepreneur Individuel – theluxuristagency@gmail.com

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site www.pmcmaconnerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.pmcmaconnerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible normalement à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par Adrien Moulet, qui s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates d’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par Adrien Moulet. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Description des Services Fournis

Le site www.pmcmaconnerie.com a pour objectif de fournir des informations concernant l’activité de la SAS PMC Maçonnerie.

La SAS PMC Maçonnerie s’efforce de fournir sur le site www.pmcmaconnerie.com des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site www.pmcmaconnerie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.pmcmaconnerie.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

V. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

La SAS PMC Maçonnerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS PMC Maçonnerie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Limitations de Responsabilités

La SAS PMC Maçonnerie ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pmcmaconnerie.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS PMC Maçonnerie ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pmcmaconnerie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou demander un devis dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS PMC Maçonnerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particuliers aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS PMC Maçonnerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique quelque soit le support utilisé (texte, photographie).

VII. Gestion des Données Utilisateurs

Quand un utilisateur fait appel à la SAS PMC Maçonnerie dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, la SAS PMC Maçonnerie peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

Afin de connaître toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

VIII. Liens Hypertextes et Cookies

Le site www.pmcmaconnerie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de la SAS PMC Maçonnerie. Toutefois, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquences aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pmcmaconnerie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité » cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité » vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet explorer : Onglet « Outils », section « options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez « Ok ».

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie Privée ». Paramétrez sur les règles de conservation sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité » cliquez sur « Paramètres de contenus ». Dans la section « Cookies » vous pouvez bloquer les cookies.

IX. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pmcmaconnerie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Ajaccio.

X. Principales Lois Concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

XI. Lexique

Un utilisateur est un internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Les informations personnelles sont les « informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » . Article 4 e la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

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